CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

1. APPLICATION
   Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes de ventes et de prestations de services passées à Tidy Life SRL (numéro d’entreprise : 0801.456.263 – TVA : BE0801.456.263), ayant son siège social à 1090 Jette, rue du Saule 3. Elles sont les seules applicables, sauf mention contraire dans les conditions particulières.
2. DEVIS ET COMMANDES
   Par sa commande, le client confirme son acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales, sans pouvoir se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de paiement, même si elles figurent dans sa confirmation de commande ou tout autre document.
   Le délai de validité du devis est d’un (1) mois, sauf stipulation contraire dans les conditions particulières. Le devis est considéré comme accepté à partir du moment où il est renvoyé dûment signé à Tidy Life SRL. L’acceptation du devis implique l’acceptation des présentes conditions générales.
3. PRIX, FACTURATION ET PAIEMENT
   Les prix mentionnés dans le devis sont exprimés en euros et s’entendent TVA comprise, sauf mention contraire. Les prix facturés sont ceux figurant sur le devis accepté. La TVA est appliquée conformément aux dispositions légales en vigueur.
   Les factures sont à payer dans les sept (7) jours qui suivent la date de leur émission, dans la devise de facturation (en €). Si à la date d’échéance prévue sur la facture le montant facturé n’est pas payé, une indemnité de quinze pour cent (15 %) du montant impayé est facturée de plein droit, sans mise en demeure préalable, et des intérêts de retard sont appliqués au taux de dix pour cent (10 %) l’an, ce, dès le premier jour de retard de paiement, sans mise en demeure préalable. Tous les frais de procédure éventuels relatifs à un retard de paiement sont à charge du client.
4. ACCOMPAGNEMENT EN LIGNE
   Aucun lien d’accès n’est envoyé avant la réception du paiement du programme choisi par le client. L’accompagnement démarre à dater de la réception du paiement. Les dates de début et de fin sont précisées sur le contrat et la facture envoyés au client.
   La garantie mentionnée dans le contrat est valable jusqu’au terme du programme choisi. Les paiements sont à effectuer par virement bancaire ou carte de crédit uniquement.
   Le client prend rendez-vous pour ses sessions individuelles pendant la période de contrat. Une fois la période de contrat terminée, le client ne peut en aucun cas faire valoir le droit à une session individuelle pour laquelle il aura omis de prendre rendez-vous.
5. DÉLAIS
   Par défaut, le planning des prestations est donné à titre purement indicatif et ne constitue nullement un engagement ferme. Le client ne peut en aucun cas faire valoir un droit de dédommagement ou exiger l’interruption ou la cessation d’un accord dans le cas où un délai ne peut être respecté.
   Dans l’éventualité où les parties auraient convenu d’un délai impératif, le client peut, lorsque la réalisation subit un retard, prétendre à une indemnisation sans que celle-ci puisse excéder 10 % du prix global de la commande. Cependant, cette indemnisation ne pourra intervenir dans les cas non limitatifs suivants : en cas de force majeure ; si l’ordre de début des prestations est donné avec retard par rapport au contrat ou à la confirmation de commande ; si les conditions de paiement ne sont pas respectées ; si des changements sont décidés par le client en cours de travail ; si le client ne fournit pas les informations souhaitées endéans le délai spécifié.
6. PRESTATION DE SERVICE
   Avant toute visite et premier rendez-vous chez le client et avant la conclusion d’un contrat par les parties, un entretien téléphonique ou par vidéoconférence préalable devra être convenu entre elles.
   La première visite effectuée chez le client n’engage en rien ce dernier quant à la réalisation de prestations ultérieures par Tidy Life SRL, mais sera cependant facturée au tarif en vigueur et communiqué au client avant la date de rendez-vous. Sur demande explicite et préalable à la visite, un compte-rendu de cette première visite sera adressé au client dans un délai de sept (7) jours ouvrables suivant la visite et sera accompagné de la facture relative à ce premier rendez-vous.
   Suite au premier rendez-vous entre les parties chez le client, les parties détermineront le nombre de journées de prestations qui seront réalisées. Dans l’éventualité où plusieurs journées de prestations auront été convenues, le client s’engage à confirmer la mission et la poursuite du contrat à Tidy Life SRL dans un délai de sept (7) jours précédant chaque journée de prestations. À défaut de confirmation de la poursuite du contrat, celui-ci pourra être suspendu puis annulé par Tidy Life SRL après une demande de confirmation préalable par écrit restée sans réponse. En d’autres termes, le client reste libre de poursuivre ou non le contrat, mais toute journée confirmée et annulée ensuite par le client dans les vingt-quatre (24) heures qui précèdent la journée de mission sera facturée à concurrence de 30 % du montant des prestations annulées.
   Le client s’engage à obtenir le consentement des différents membres de la famille et des personnes composant son ménage afin que Tidy Life SRL puisse effectuer ses prestations dans des conditions optimales. À défaut d’accord de ces personnes, non signataires du contrat, Tidy Life SRL pourra mettre un terme à ce dernier et réclamer une indemnité au client destinée à couvrir le manque à gagner.
   Dans le cadre de la réalisation des missions, Tidy Life SRL s’engage à conserver la confidentialité, le secret et la discrétion nécessaires au respect du client.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
   Le client ne pourra utiliser les marques, le nom commercial ou tous autres signes distinctifs appartenant à Tidy Life SRL sans l’accord préalable et écrit de cette dernière.
   Les contenus de formation en ligne et les productions écrites ne peuvent être diffusés ou utilisés sans le consentement préalable et écrit de Tidy Life SRL.
8. FORCE MAJEURE
   Chacune des parties sera en droit de suspendre l’exécution de ses obligations dans la mesure où cette exécution est empêchée ou rendue déraisonnablement onéreuse du fait de circonstances telles que : conflits de travail et toute autre circonstance extérieure au contrôle des parties, notamment incendie, guerre, mobilisation générale, insurrection, réquisition, saisie, embargo, restrictions d’énergie et défauts ou retards dans les livraisons de sous-traitants provoqués par de telles circonstances.
9. VIE PRIVÉE
   Tidy Life SRL respecte la vie privée de ses clients et ne collecte des données personnelles qu’avec leur consentement, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Pour toute question relative à la vie privée ou aux présentes conditions générales, le client peut contacter Tidy Life SRL à l’adresse email suivante : nathalie@range-ta-vie.com.
10. DROIT APPLICABLE ET LITIGE
    Le droit applicable est le droit belge. Tout litige éventuel sera du ressort des juridictions compétentes de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.